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Du service Gestion Sports.
1. Éditeur du site
Le site gestion-sports.fr est édité par la société GESTION SPORTS, société par actions simplifiée (SAS) inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Perpignan sous le numéro 881 073 688.
- Raison sociale : Gestion Sports
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 13 000 €
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR79881073688
- Siège social : 1 rue de Palalda, 66100 Perpignan, France
- Directeur de la publication : Loïc TAP
- Téléphone : +33 4 13 33 36 86
- Email : contact@gestion-sports.com
2. Hébergement du site
Le site gestion-sports.fr est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
- Raison sociale : OVH SAS
- Capital social : 10 000 000 €
- RCS : Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR22424761419
- Contact OVH : www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments graphiques, textuels et informatiques présents sur le site gestion-sports.fr, y compris les logiciels, logos, images, vidéos, et marques, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Gestion Sports ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation expresse est strictement interdite et peut entraîner des poursuites.
4. Données personnelles
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7. Droit applicable et juridiction compétente
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